Conditions générales de ventes CHOOSE IT ! 

V1.0

 

 

 

PRESTATIONS DE FORMATIONS, DE CONSEIL, ET D’AUDITS

 

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Toute commande implique l’acceptation, sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client, et notamment pour toute condition générale d'achat.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Pour les commandes qui ne peuvent pas être réglés sur le site marchand, votre commande doit être formulée par écrit. 

 

CHOOSE IT fait parvenir au client un devis que le client devra retourner signé avec bon pour accord, ou nous transmettre un bon de commande société.

La facture envoyée tiendra lieu de convention de formation simplifiée. A la demande du client, une convention pourra être établie point le client s'engage à retourner dans les plus brefs délais à choisit un exemplaire signé et portant son cachet commercial.

 

ENGAGEMENT ET LIMITES DE RESPONSABILITES :

CHOOSE IT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations de conseil, d'audit et de formation.

CHOOSE IT établira un plan de travail détaillé. Un suivi régulier sera effectué pour s'assurer de la bonne réalisation des prestations.

CHOOSE IT veillera à la confidentialité des informations échangées. 

CHOOSE IT s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les résultats escomptés, mais ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus qui dépendent d'éléments extérieurs à sa prestation ou d'une mauvaise exécution des recommandations faites.

Le Client reconnaît que CHOOSE IT s'engage uniquement à fournir des moyens et non des résultats spécifiques, et que la réussite des prestations dépendra également de la collaboration active du Client.

CHOOSE IT ! ne pourra être déclaré responsable en cas d’échec à l’examen des formations certifiantes. Le contenu des formations de préparation à une certification est validé par l'organisme de certification et la réussite est hautement conditionnée par le travail du stagiaire. 

CHOOSE IT ! ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies. 

 

FORMATIONS INTER-ENTREPRISES

Conditions financières : 

Toute commande de formation suppose que le client accepte le programme fourni et la date de sa commande.

 

Convocation :

1 semaine avant le début de la formation Les stagiaires recevront une convocation avec le lieu et les horaires.

 

Remplacement d’un participant :

CHOOSE IT propose aux clients la possibilité de remplacer un participant sans frais supplémentaire jusqu'à 2 jours avant l'ouverture de la session de formation concernée. Les demandes de remplacement devront être adressées par écrit, par mail auprès de contact@choose-it.fr.

 

Conditions d’annulation et de report :

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation moins de 14 jours francs avant le début du stage , 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire. Toutefois une possibilité de report est offerte aux clients dans les 6 mois et l'indemnité sera dans ce cas affectée au coût de cette nouvelle session décidée d'un commun accord entre CHOOSE IT et le client.

Pour toute annulation moins de 7 jours francs avant le début du stage, la totalité de la formation sera due.

 

Ouverture d’une session de formation

CHOOSE IT Se réserve le droit d'annuler toute formation au plus tard une semaine avant la date prévue en cas de force majeure ( manque de participants, problème d'approvisionnement de support de cours, maladie du formateur, interruption de service en cas de conflits sociaux, conditions météorologiques...), Sans dédommagement, ni pénalité aux clients. Le client pourra choisir une autre date dans le calendrier de formation, d'un commun accord avec CHOOSE IT, où annuler son inscription sans pénalité. CHOOSE IT Ne pourra être tenu responsable des frais engagés par le client ou dommages conséquents à l'annulation d'une formation ou à son report à une date ultérieure.

 

FORMATIONS INTRA ENTREPRISES

Conditions financières :

Position commerciale et financière sera préalablement établie par CHOOSE IT. Un acompte de 30% sera versé à la commande. Le complément est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l'avancement des formations.

En cas de non-paiement intégral d'une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, CHOOSE IT se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

 

Remplacement d’un participant :

CHOOSE IT propose aux clients la possibilité de remplacer un participant sans frais supplémentaire jusqu'à 2 jours avant l'ouverture de la session de formation concernée. Les demandes de remplacement devront être adressées par écrit, par mail auprès de contact@choose-it.fr.

 

Conditions d’annulation et de report :

Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

Pour toute annulation moins de 14 jours francs avant le début du stage , 50% du montant de la formation restera immédiatement exigible à titre d'indemnité forfaitaire. Toutefois une possibilité de report est offerte aux clients dans les 3 mois et l'indemnité sera dans ce cas affectée au coût de cette nouvelle session décidée d'un commun accord entre CHOOSE IT et le client.

Pour toute annulation moins de 7 jours francs avant le début du stage, l’ acompte de 30% ne sera pas restitué au client.

 

PRIX ET REGLEMENTS

 

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur selon l'emplacement géographique du client. Toute formation commencée est due en entier. 

Pour toutes les commandes qui n'ont pas été réglées directement sur le site marchand, CHOOSE IT Établi une facture définitive le dernier jour de la formation ou de la prestation.

 

Le client s'engage à en effectuer le paiement dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf client hors France pour lesquels un prépaiement sera exigé 15 jours avant le début de la formation (CHOOSE IT se réserve le droit de refuser la venue d'un participant si manquement du paiement avant sa formation), et sauf stipulation contraire précisée dans des conditions particulières.

 

De plus, à l'égard de tout nouveau client, en cas de défaillance ou de retard d'un client dans le règlement d'une précédente facture, à l'égard d'une entreprise cliente de moins de 50 salariés, ou d'un client particulier finançant seul sa formation, CHOOSE IT se réserve le droit d'exiger un prépaiement.

 

Toute somme non payée à l'échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage

 

ces pénalités sont exigibles de plein droit, des réceptions de l'avis informant le client qu'elles ont été portées à son débit.

 

Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement virgule le client sera redevable d'une indemnité forfaitaire de 40€pour frais de recouvrement conformément aux articles l 441-6 c.com et D. 441-5 c.com. CHOOSE IT Se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire virgule sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

 

CERTIFICATIONS

Dans le cas des formations réalisées en classe, qu'elle soit physique ou virtuelle, l'examen de certification aura lieu à la fin de la formation.

 

Dans le cas d'achats de prestations de learning ou de prestations avec fourniture de ressources d'apprentissage et voucher d’examen, les examens seront réalisés sur les plateformes officielles des partenaires de CHOOSE IT, dans les délais et conditions indiqués sur les sites partenaires, dont les liens d'accès sont fournis dans les fiches produits.

 

REGLEMENT PAR UN OPCA

CHOOSE IT n'étant pas certifié Qualiopi, les formations ne peuvent pas être financées OPCA.

 

REFUS DE COMMANDE

Dans le cas où un client passerait une commande à CHOOSE IT, sans avoir un procédé au paiement de la ou des commandes précédentes, CHOOSE IT pour refuser d'honorer cette nouvelle commande et de délivrer les formations concernées, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité , pour quelques raisons que ce soit.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le client est informé que les informations à caractère personnel qui sont communiquées à CHOOSE IT en application et dans l'exécution des commandes et ou vente pourront être communiquées aux partenaires contractuels de CHOOSE IT Pour les besoins desdites commandes.

 

Conformément à la loi numéro 78- 17 du 06 janvier 1978, dite loi Informatique et liberté, mise à jour par la loi du 06 août 2004 ,  le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’ d'opposition aux données personnelles le concernant point ce droit est exerçable en faisant une demande par e-mail ou par courrier adressée à contact@choose-it.fr

 

COMMUNICATION

Le client autorise CHOOSE IT à mentionner son lot son logo et à faire mention à titre de référence de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l'ensemble de leurs documents commerciaux.

 

RENONCIATION

Le fait pour CHOOSE IT de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes virgule ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. 

 

LOI APPLICABLE

Les conditions générales relèvent de la loi française point avant tout virgule il sera recherché une solution à l'amiable. A défaut virgule le règlement du litige sera porté devant le tribunal compétent.

 

ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Saint-Pierre, Département de La Réunion, quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cette clause attributive de conséquence ne s'appliquera pas au cas de litige avec un client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et La clause est stipulée dans l'intérêt de la société CHOOSE IT qui se réserve le droit d'y renoncer si bon lui semble.

 

ELECTION DE DOMICILE

L'élection du domicile est faite par CHOOSE IT à son siège social au 7 bis chemin Moutien - 97424 Saint-Leu

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