RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION CHOOSE IT !
Mars 2021
Ce règlement intérieur est envoyé à chaque stagiaire avant son entrée en formation.
Il est également accessible sur le site internet de l’organisme de formation :
http://www.choose-it.fr/reglement_interieur_organisme_formation_choose-it
Le règlement intérieur est établi quel que soit le lieu, choisi par CHOOSE IT !, où seront tenues les sessions de formations. Néanmoins, Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires seront celles de cette entreprise ou de cet établissement.
1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une session de formation organisée par CHOOSE IT !. L’accès au règlement est disponible pour chaque participant avant la formation, et les stagiaires sont informés de son existence avant le démarrage de la formation.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline, les règles liées au passage de la certification ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de la session de formation.
Article 2 – Informations communiquées par le stagiaire
Les informations demandées au stagiaire permettent de l’inscrire à l’examen de certification. Sans ces informations, l’examen ne pourra être tenu. Les informations sont transférées à Peoplecert.
Le stagiaire devra présenter une pièce d’identité le jour de l’examen.
Les stagiaires pourront, s’ils le souhaitent et via un formulaire à remplir à l’issu de la formation, s’inscrire dans la base de données clients de CHOOSE IT afin d’être informés de nouvelles formations qui pourraient les intéresser.
Article 3 – Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation, et de toute consigne imposée par le formateur, notamment le port du masque ou tout autre élément obligatoire.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, et informe immédiatement le formateur en cas d’incident de sécurité.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions pouvant conduire jusqu’à l’arrêt prématuré de la formation sans possibilité d’indemisation.
Article 4 – Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les salles de formation.
Les stagiaires doivent consulter ces consignes avant le début de la formation.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser ses activités de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter le formateur.
Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer dans la salle de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.
Article 6 – Interdiction de fumer
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail.
Article 7 – Suivi administratif
Des feuilles de présence seront signées par les stagiaires et le formateur, par demi-journées.
A l’issue de la session de formation, une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage seront remises aux stagiaires à toutes fins utiles.
Article 10 – Horaires de formation
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.
Article 11 – Absences, retards ou départs anticipés
Toute absence prévisible du stagiaire, qu’il soit également ou non le client, et ce quelle qu’en soit la cause, doit être annoncée et déclarée par écrit, sur feuille libre ou par mail à contact@choose-it.fr.
Les dispositions des Conditions Générales de Vente de l’organisme de formation s’appliqueront en matière de facturation.
En cas d’accident de travail ou de trajet, les circonstances devront être communiquées par écrit dans les 48 heures. L’organisme de formation informera immédiatement le financeur de la formation de cet événement.
Article 12 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation, y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme.
Article 13 – Comportement
Les stagiaires s’engagent à observer les comportements en usage dans toute collectivité ainsi que les règles fixées par le formateur.
Ils s’engagent à respecter le devoir de réserve et de discrétion permettant la libre expression du groupe.
Article 14 – Examens
CHOOSE IT est accrédité en tant que centre de formation et en tant que centre d’examen.
Des règles s’imposent pendant le passage de l’examen de certification:
- Les candidats devront présenter une pièce d’identité
- Les candidats seront placés par le formateur
- Les supports de cours et notes sont interdits d’accès
- L’utilisation des téléphones portables, smartphones sont interdits
- La communication entre candidats est interdite
- Les sorties sont interdites sauf urgence. Une abscence de 5 minutes maximum sera autorisée sans report de la fin de l’examen de 60 min.
- Les candidats remettront l’ensemble des supports d’examens et de prises de notes durant ce dernier avant le départ de la salle.
Toute autre consigne formulée par le formateur devront être suivies par le candidat.
Toute tricherie ou tentative de tricherie sera communiquée à PeopleCert, organisme qui gère l’enregistrement des résultats d’examens.
Article 15 – Conditions générales de ventes
Toute annulation ou report de formation ou d’intervention doit être adressée par écrit à CHOOSE IT !, 7B Chemin Moutien 97424 Saint-Leu, ou par mail à contact@choose-it.fr.
- Une annulation ou report intervenant plus de 15 jours ouvrés avant la date planiée ne donne lieu à aucune facturation.
- Une annulation intervenant entre 5 et 15 jours ouvrés avant la date planiée donne lieu à une facturation égale à 30% du montant de la commande de la session annulée.
- Une annulation intervenant moins de 5 jours ouvrés avant la date planiée donne lieu à une facturation de la totalité du montant de la commande annulée.
CHOOSE IT ! ne pourra être déclaré responsable en cas d’échec à l’examen des formations certiantes. Le contenu des formations de préparation à une certication est validé par l'organisme de certication et la réussite est hautement conditionnée par le travail du stagiaire.
CHOOSE IT ! ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice nancier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par les prestations fournies.
Article 16 - Réclamations
Les différentes parties prenantes à l’action de formation ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation CHOOSE IT !
Tout incident ou dysfonctionnement constaté lors de la réalisation de la prestation pourra également être remonté au représentant de l’organisme CHOOSE IT !
Dans le cadre de la procédure de gestion des réclamations de l’organisme de formation ; les parties prenantes peuvent formuler leur réclamation :
oralement par téléphone au 06.93.33.80.97
Par mail à contact@choose-it.fr
ou par courrier postal adressé à : CHOOSE IT ! - 7B chemin Moutien – 97424 Saint-Leu
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.